Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES

CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne : 593-1015

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne : 440-712

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale : 379-662

Ingénieur électronicien stagiaire des systèmes de la sécurité aérienne : 359

Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne :

340

Le tableau ci-dessus peut être modifié par décret du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Résumé. L'article fixe les grades et les indices bruts des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

Le classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES

CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne : 593-1015

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne : 440-712

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale : 379-662

Ingénieur électronicien stagiaire des systèmes de la sécurité aérienne : 359

Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne :

340

Le tableau ci-dessus peut être modifié par décret du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 30 octobre 2009

En résumé. Les indices bruts des grades du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ont été mis à jour, avec l'ajout d'un nouveau grade et l'ajustement des plages d'indices pour certains grades.

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 décembre 1997

En résumé. Les indices bruts des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ont été ajustés, avec une augmentation pour les stagiaires et les élèves.

Modifié depuis le jeudi 1 août 1996

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 juillet 1996

En résumé. La structure hiérarchique des grades d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne a été clarifiée et mise à jour avec de nouveaux indices bruts.

En vigueur du lundi 1 août 1994 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance