Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er août 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret et abrogation d'un texte précédent

Résumé. Un décret du 1er août 1994 charge plusieurs ministres de son exécution et abroge un décret précédent sur le classement des ingénieurs électroniciens.

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er août 1994.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance