Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire des grades du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe

985-1 015

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

561-966

Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normaleclasse normale

416-762

Elèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

340-359

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Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Classement indiciaire des ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. L'article fixe les grades et les indices bruts des ingénieurs de l'aviation civile, du plus élevé au plus bas.

Le classement indiciaire des grades du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe

985-1 015

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe

561-966

Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normaleclasse normale

416-762

Elèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

340-359

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance