Décret n°93-1280 du 2 décembre 1993

Article 2

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Article 2

Le décret du 14 septembre 1971, modifié par le décret du 20 juillet 1977, relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

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Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Abrogation d'un décret sur le classement des ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Un décret de 1971, modifié en 1977, qui fixait les grades et salaires des ingénieurs de l'aviation civile est annulé.

Le décret du 14 septembre 1971, modifié par le décret du 20 juillet 1977, relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1971-09-14cite  Décret 1977-07-20

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance