Décret n°93-163 du 2 février 1993

Article 12

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Article 12

Les recettes de l'établissement public comprennent notamment :

1. Le produit du droit d'entrée et des visites conférences ;

2. Le produit de la vente des éditions originales de bronze, des reproductions plastiques ou graphiques, des publications et photographies ;

3. Le produit de la gestion de son patrimoine ;

4. Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui peuvent lui être attribués par l'Etat ainsi que par toute personne publique ou privée ;

5. Les dons et legs ;

6. Les produits d'emprunt dont le terme est inférieur à douze mois ;

7. Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté.

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En vigueur depuis le 6 février 1993 · Dernière version le 24 octobre 2015

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Sources de revenus d'un établissement public

Résumé. L'article liste les différentes sources de revenus pour un établissement public, comme les entrées, les ventes et les dons.

Les recettes de l'établissement public comprennent notamment :

1. Le produit du droit d'entrée et des visites conférences ;

2. Le produit de la vente des éditions originales de bronze, des reproductions plastiques ou graphiques, des publications et photographies ;

3. Le produit de la gestion de son patrimoine ;

4. Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui peuvent lui être attribués par l'Etat ainsi que par toute personne publique ou privée ;

5. Les dons et legs ;

6. Les produits d'emprunt dont le terme est inférieur à douze mois ;

7. Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 14 : Limitation de la durée des produits d'emprunt et précision des compétences du directeur

En résumé. La nouvelle version ajoute une limite de durée pour les produits d'emprunt, qui ne peuvent désormais excéder douze mois.

En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au vendredi 23 octobre 2015

En résumé. Le terme 'ressources' est remplacé par 'recettes', et les sources de financement sont précisées, notamment en ajoutant les concessions et occupations du domaine.

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mardi 6 décembre 2005

Source : Légifrance