Décret n°93-163 du 2 février 1993

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1. Les frais de personnel de l'établissement ;

2. Les frais d'équipement et de fonctionnement ;

3. Les achats de biens culturels mentionnés à l'article 2-1 ;

4. De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 1993 · Dernière version le 7 décembre 2005

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1. Les frais de personnel de l'établissement ;

2. Les frais d'équipement et de fonctionnement ;

3. Les achats de biens culturels mentionnés à l'article 2-1 ;

4. De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2005

En vigueur du samedi 6 février 1993 au mardi 6 décembre 2005

Source : Légifrance