Décret n°93-288 du 5 mars 1993

Article 26

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Article 26

Le décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 portant création de l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques et le décret n° 76-744 du 3 août 1976 portant modification du décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 sont abrogés.

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Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Le décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 portant création de l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques et le décret n° 76-744 du 3 août 1976 portant modification du décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 70-798 1970-09-09cite  Décret 76-744 1976-08-03

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance