A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 4 (M) : Concours pour enseigner dans le privé
→ Version 2 : Remplacement des conditions de contrat par un système de concours
→ Version 2 : Remplacement des conditions de contrat par un système de concours
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 4 (M)