En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Il est créé un corps des techniciens supérieurs de La Poste et un corps des cadres d'exploitation de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
Décret n°93-516 du 25 mars 1993
Il est créé un corps des techniciens supérieurs de La Poste et un corps des cadres d'exploitation de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Il est créé un corps des techniciens supérieurs de La Poste et un corps des cadres d'exploitation de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance