Décret n°93-516 du 25 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les techniciens supérieurs de La Poste et les cadres d'exploitation de France Télécom assurent des responsabilités dans le secteur médico-social respectivement au sein de La Poste ou de France Télécom. En outre, les cadres d'exploitation de France Télécom exercent des fonctions de conseil technique, notamment auprès de la clientèle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993 · Dernière version le 11 septembre 2001

Les techniciens supérieurs de La Poste et les cadres d'exploitation de France Télécom assurent des responsabilités dans le secteur médico-social respectivement au sein de La Poste ou de France Télécom. En outre, les cadres d'exploitation de France Télécom exercent des fonctions de conseil technique, notamment auprès de la clientèle.

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En vigueur depuis le mardi 11 septembre 2001

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 10 septembre 2001

Source : Légifrance