Décret n°93-516 du 25 mars 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Il est créé un corps des techniciens supérieurs de La Poste et un corps des cadres d'exploitation de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 1993 · Dernière version le 11 septembre 2001

Les techniciens supérieurs de La Poste et les cadres d'exploitation de France Télécom assurent des responsabilités dans le secteur médico-social respectivement au sein de La Poste ou de France Télécom. En outre, les cadres d'exploitation de France Télécom exercent des fonctions de conseil technique, notamment auprès de la clientèle.

En vigueur depuis le 1 janvier 1993 · Dernière version le 29 février 2016

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Structure du corps des techniciens supérieurs de La Poste

Résumé. Le corps des techniciens supérieurs de La Poste a un seul grade avec quinze niveaux d'avancement.

Le corps des techniciens supérieurs de La Poste comprend le grade unique de technicien supérieur de La Poste doté de quinze échelons.

En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Une décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres des corps régis par le présent décret et définit les fonctions correspondant au grade de chacun de ces corps.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4