Décret n°93-516 du 25 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le corps des techniciens supérieurs de La Poste comprend le grade unique de technicien supérieur de La Poste doté de quinze échelons.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993 · Dernière version le 29 février 2016

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Structure du corps des techniciens supérieurs de La Poste

Résumé. Le corps des techniciens supérieurs de La Poste a un seul grade avec quinze niveaux d'avancement.

Le corps des techniciens supérieurs de La Poste comprend le grade unique de technicien supérieur de La Poste doté de quinze échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Modifié parDécret n°2016-222 du 26 février 2016art. 1 : Augmentation du nombre d'échelons pour les techniciens supérieurs

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de technicien supérieur de La Poste passe de quatorze à quinze, et la mention 'de La Poste' est ajoutée au titre.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance