Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend, outre l'échelon d'élève et les deux échelons de stagiaire, les grades de technicien de classe normale qui comporte dix échelons, de technicien de classe principale qui comporte huit échelons et de technicien de classe exceptionnelle qui comporte huit échelons.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Grades et échelons des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'article décrit les différents grades et échelons des techniciens supérieurs de l'aviation civile.

Le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend, outre l'échelon d'élève et les deux échelons de stagiaire, les grades de technicien de classe normale qui comporte dix échelons, de technicien de classe principale qui comporte huit échelons et de technicien de classe exceptionnelle qui comporte huit échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-1494 du 26 octobre 2017art. 6 : Augmentation du nombre d'échelons pour les techniciens de classe exceptionnelle

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de technicien de classe exceptionnelle a été augmenté, passant de sept à huit.

En vigueur du vendredi 15 novembre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-1011 du 12 novembre 2013art. 2 : Modification du nombre d'échelons pour les grades de technicien

En résumé. Le nombre d'échelons pour les grades de technicien a été ajusté, avec un échelon de stagiaire supprimé et le nombre d'échelons modifié pour chaque grade.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 14 novembre 2013

En résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de technicien de classe exceptionnelle passe de quatre à cinq, et la limitation du détachement des techniciens est supprimée.

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au dimanche 31 décembre 2006

En résumé. L'article modifie la dénomination du corps des techniciens de l'aviation civile en ajoutant le terme 'supérieurs' et ajuste les proportions autorisées en détachement.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 12 février 2000

En résumé. Le nombre d'échelons dans chaque grade du corps des techniciens de l'aviation civile a été ajusté, avec un échelon supplémentaire pour les grades de classe normale et principale, mais un échelon en moins pour le grade de classe exceptionnelle.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance