Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Art. 3

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Augmentation du nombre d'échelons pour les techniciens de classe exceptionnelle

Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de technicien de classe exceptionnelle passe de sept à huit.

A modifié les dispositions suivantes :

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