A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-399 du 12 mars 1986art. 12 (M) : Commission d'évaluation des chercheurs
→ Version 2 : Modification de la composition d'une commission
→ Version 2 : Modification de la composition d'une commission
- Décret n°86-399 du 12 mars 1986art. 12 (M)