A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-399 du 12 mars 1986art. 10 (M) : Composition et mandat du conseil scientifique
→ Version 2 : Mise à jour d'un titre de fonction
→ Version 2 : Mise à jour d'un titre de fonction
- Décret n°86-399 du 12 mars 1986art. 10 (M)