Décret n°93-648 du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 du décret du 7 janvier 1959 susvisé, modifié par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, sont abrogées en tant qu'elles concernent l'admission d'urgence à l'aide médicale.

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Relations

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cite  Décret 78-1065 1978-10-30cite  Décret 59-143 1959-01-07 art. 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance