A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationart. R313-35-5 (M) : Rôle et responsabilités du président de l'agence
→ Version 2 : Ajout d'une référence législative
→ Version 2 : Ajout d'une référence législative
- Code de la construction et de l'habitation.art. R313-35-5 (M)