Décret n°94-173 du 25 février 1994

Article 8

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Article 8

Lorsque les personnels visés aux articles

1er

,

5

et

7

ci-dessus sont à la fois membres d'une commission de spécialistes de l'institut universitaire de formation des maîtres et d'une commission de spécialistes de leur établissement d'affectation, leur participation à la commission de l'institut universitaire de formation des maîtres n'est pas prise en compte pour l'application du dernier alinéa de l'

article 3 du décret du 15 février 1988 susvisé

(

Composition des commissions de spécialistes

)

Art. 3

Composition des commissions de spécialistes

Les commissions de spécialistes dans les universités ont entre 10 et 20 membres, élus ou nommés, parmi les professeurs et maîtres de conférences.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 1994

Lorsque les personnels visés aux articles 1er, 5 et 7 ci-dessus sont à la fois membres d'une commission de spécialistes de l'institut universitaire de formation des maîtres et d'une commission de spécialistes de leur établissement d'affectation, leur participation à la commission de l'institut universitaire de formation des maîtres n'est pas prise en compte pour l'application du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 15 février 1988 susvisé (Composition des commissions de spécialistes).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 février 1994

Source : Légifrance