A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 2 (M) : Rôle du Conseil national des villes dans la politique urbaine
→ Version 2 : Extension des compétences du Conseil national des villes
→ Version 2 : Extension des compétences du Conseil national des villes
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 2 (M)