A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 3 (M) : Composition et fonctionnement du Conseil national des villes
→ Version 3 : Réduction des membres élus et ajout de personnalités qualifiées
→ Version 3 : Réduction des membres élus et ajout de personnalités qualifiées
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 3 (M)