A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 7 (V) : Composition du comité interministériel
→ Version 2 : Précision de la composition du comité interministériel
→ Version 2 : Précision de la composition du comité interministériel
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 7 (V)