A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 5 (M) : Organisation du conseil de la ville
→ Version 3 : Réforme de l'organisation et du fonctionnement du conseil
→ Version 3 : Réforme de l'organisation et du fonctionnement du conseil
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 5 (M)