Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

Article 9

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Article 9

A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission.

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Abrogé21 janvier 2000

Créé le 29 octobre 1994 · Abrogé le 21 janvier 2000

A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2000

En vigueur du samedi 29 octobre 1994 au jeudi 20 janvier 2000

Source : Légifrance