Abrogé21 janvier 2000
Créé le 29 octobre 1994 · Abrogé le 21 janvier 2000
A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission.
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission.
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Créé le 29 octobre 1994 · Abrogé le 21 janvier 2000
A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission.
Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2000
En vigueur du samedi 29 octobre 1994 au jeudi 20 janvier 2000
Source : Légifrance