A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989art. 2 (M) : Nombre de représentants du personnel dans les CAP
→ Version 3 : Modification du nombre de représentants du personnel selon l'effectifDécret n°89-229 du 17 avril 1989art. 23 (M) : Élection des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires
→ Version 2 : Précision sur l'élection des représentants et ajout des suppléants
→ Version 3 : Modification du nombre de représentants du personnel selon l'effectifDécret n°89-229 du 17 avril 1989art. 23 (M) : Élection des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires
→ Version 2 : Précision sur l'élection des représentants et ajout des suppléants
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989art. 2 (M)
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989art. 23 (M)