A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 1 (M) : Création d'un corps de techniciens dans la fonction publique
→ Version 2 : Restructuration des grades et conditions d'emploi
→ Version 2 : Restructuration des grades et conditions d'emploi
- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 1 (M)