A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 5 (M) : Recrutement des techniciens culturels
→ Version 2 : Modification des conditions de recrutement
→ Version 2 : Modification des conditions de recrutement
- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993art. 5 (M)