Décret n°95-272 du 8 mars 1995

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Art. 44. - Au titre de la constitution initiale du corps des aides techniques de laboratoire, sont intégrés dans ce corps les aides techniques de laboratoire régis par le

décret du 2 mai 1972 susvisé

et affectés à la date de publication du présent décret dans un établissement public d'enseignement agricole.

Ces intégrations sont prononcées au grade et à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur corps d'origine, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans le corps des aides techniques de laboratoire relevant du

décret du 2 mai 1972 susvisé

sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent titre.

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Art. 44. - Au titre de la constitution initiale du corps des aides techniques de laboratoire, sont intégrés dans ce corps les aides techniques de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé et affectés à la date de publication du présent décret dans un établissement public d'enseignement agricole.

Ces intégrations sont prononcées au grade et à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur corps d'origine, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans le corps des aides techniques de laboratoire relevant du décret du 2 mai 1972 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent titre.

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