Décret n°95-334 du 28 mars 1995

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Art. 1er. - Le 1o du premier alinéa de l'

article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé

(

Recrutement des ingénieurs civils de la défense

)

Art. 3

Recrutement des ingénieurs civils de la défense

Les ingénieurs civils de la défense sont recrutés par concours (externe, interne, ou pour mandats) ou par promotion interne après plusieurs années de service.

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< 1o Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours.

<< Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant un 2e cycle d'études supérieures ou homologué au moins au niveau II dans les conditions prévues par le décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. >>

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Art. 1er. - Le 1o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes:

<< 1o Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours.

<< Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant un 2e cycle d'études supérieures ou homologué au moins au niveau II dans les conditions prévues par le décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. >>

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