Décret n°95-334 du 28 mars 1995

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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'

article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé

(

Recrutement des ingénieurs civils de la défense

)

Art. 3

Recrutement des ingénieurs civils de la défense

Les ingénieurs civils de la défense sont recrutés par concours (externe, interne, ou pour mandats) ou par promotion interne après plusieurs années de service.

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le nombre d'emplois à pourvoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours prévus aux 1o et 2o du premier alinéa ci-dessus. >>

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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Le nombre d'emplois à pourvoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours prévus aux 1o et 2o du premier alinéa ci-dessus. >>

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