Les baccalauréats professionnels sont créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Des baccalauréats professionnels sont créés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural. Ils sont préparés essentiellement dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation nationale, sur la base du référentiel professionnel caractéristique de chaque baccalauréat professionnel.
Des spécialités du baccalauréat professionnel relevant des domaines professionnels visés à l'article 1er (Formation professionnelle maritime)Art. 1Formation professionnelle maritimeLa formation maritime prépare les travailleurs pour les navires de commerce, de pêche ou de plaisance, ainsi que pour les entreprises de cultures marines. du décret n° 85-378 du 27 mars 1985 susvisé sont créées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la marine marchande, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes et du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
Pour chaque baccalauréat professionnel, l'arrêté portant création établit le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification ainsi que le règlement d'examen qui fixe les conditions de délivrance de ce diplôme.