Abrogé par Décret n°2014-579 du 4 juin 2014 - art. 4
Créé le 16 juin 1995 · Abrogé le 6 juin 2014
Sont approuvés les statuts, figurant en annexe au présent décret (1), de l'Académie d'agriculture de France.
(1) L'annexe audit décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie d'agriculture de France, 18, rue de Bellechasse, à Paris.