Décret n°95-789 du 14 juin 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvés les statuts, figurant en

annexe au présent

décret (1), de l'Académie d'agriculture de France.

(1) L'annexe audit décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie d'agriculture de France, 18, rue de Bellechasse, à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 juin 1995 · Abrogé le 6 juin 2014

Sont approuvés les statuts, figurant en annexe au présent décret (1), de l'Académie d'agriculture de France.

(1) L'annexe audit décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie d'agriculture de France, 18, rue de Bellechasse, à Paris.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 1995 au jeudi 5 juin 2014

Source : Légifrance