Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996

Article 4

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Article 4

Pour l'application du présent décret, sont considérées comme s'exerçant en environnement spécifique les activités suivantes :

ski et ses dérivés ;

alpinisme ;

plongée subaquatique ;

parachutisme ;

spéléologie.

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Créé le 26 novembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2007

Pour l'application du présent décret, sont considérées comme s'exerçant en environnement spécifique les activités suivantes :

  • ski et ses dérivés ;
  • alpinisme ;
  • plongée subaquatique ;
  • parachutisme ;
  • spéléologie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 novembre 2005 au mardi 24 juillet 2007

En vigueur du mardi 26 novembre 1996 au lundi 28 novembre 2005

Source : Légifrance