Décret n°96-177 du 6 mars 1996

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Art. 6. - Il est ajouté à l'article 11 du même décret un second alinéa ainsi rédigé :

<< Toutefois, cette durée de service n'est pas requise en cas de détachement dans l'un des emplois prévus au décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement. >>

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Art. 6. - Il est ajouté à l'article 11 du même décret un second alinéa ainsi rédigé :

<< Toutefois, cette durée de service n'est pas requise en cas de détachement dans l'un des emplois prévus au décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement. >>

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