Décret n°96-177 du 6 mars 1996

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Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Les préfets qui, au moment de leur nomination, ont la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement de leur corps d'origine. >>

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Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - Les préfets qui, au moment de leur nomination, ont la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement de leur corps d'origine. >>

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