Art. 4. - Les dispositions de l'article 4 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Art. 4. - Les préfets peuvent, sur leur demande, être titularisés après une année d'exercice de leur fonction en poste territorial. >>
Décret n°96-177 du 6 mars 1996
Art. 4. - Les dispositions de l'article 4 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Art. 4. - Les préfets peuvent, sur leur demande, être titularisés après une année d'exercice de leur fonction en poste territorial. >>
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Art. 4. - Les dispositions de l'article 4 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Art. 4. - Les préfets peuvent, sur leur demande, être titularisés après une année d'exercice de leur fonction en poste territorial. >>
Source : Légifrance