Décret n°96-682 du 31 juillet 1996

Article 6

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Article 6

Dans les relations considérées à l'

article 1er

, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,147

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,250

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,250

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,481

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

0,555

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,666

0,833

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,100

1,050

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,151

1,076

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

2,720

1,360

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

3,338

1,669

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

3,740

1,870

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

4,141

2,071

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

4,548

2,274

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

4,949

2,475

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

5,355

2,677

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

5,758

2,879

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

6,161

3,080

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

6,562

3,281

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

6,965

3,483

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

7,370

3,685

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

7,771

3,886

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

8,173

4,086

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

8,573

4,286

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

8,976

4,488

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

9,376

4,688

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

9,786

4,893

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

10,186

5,093

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

10,587

5,294

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

10,988

5,494

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

11,418

5,709

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

11,797

5,898

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

12,199

6,099

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

12,603

6,301

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 août 1996 · Abrogé le 1 mars 1997

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,147

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,250

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,250

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,481

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

0,555

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,666

0,833

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,100

1,050

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,151

1,076

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

2,720

1,360

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

3,338

1,669

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

3,740

1,870

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

4,141

2,071

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

4,548

2,274

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

4,949

2,475

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

5,355

2,677

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

5,758

2,879

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

6,161

3,080

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

6,562

3,281

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

6,965

3,483

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

7,370

3,685

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

7,771

3,886

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

8,173

4,086

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

8,573

4,286

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

8,976

4,488

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

9,376

4,688

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

9,786

4,893

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

10,186

5,093

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

10,587

5,294

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

10,988

5,494

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

11,418

5,709

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

11,797

5,898

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

12,199

6,099

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

12,603

6,301

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 1996 au vendredi 28 février 1997

Source : Légifrance