Décret n°96-682 du 31 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,147

0,82

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,250

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,250

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,481

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

0,555

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

0,926

5,11

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

1,167

6,68

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

1,434

8,47

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

1,813

10,28

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

2,225

11,93

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

2,493

13,41

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

2,761

14,90

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

3,032

16,33

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

3,299

17,89

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

3,570

19,28

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

3,839

20,81

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

4,107

22,24

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

4,375

23,78

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

4,644

25,21

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

4,913

26,67

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

5,181

28,10

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

5,449

29,68

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

5,715

31,17

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

5,984

32,56

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

6,251

34,10

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

6,524

35,53

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

6,791

37,06

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

7,058

38,48

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

7,325

39,99

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

7,612

41,40

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

7,864

42,96

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

8,133

44,50

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

8,402

45,90

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 août 1996 · Abrogé le 1 mars 1997

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,147

0,82

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,250

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,250

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,481

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

0,555

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

0,926

5,11

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

1,167

6,68

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

1,434

8,47

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

1,813

10,28

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

2,225

11,93

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

2,493

13,41

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

2,761

14,90

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

3,032

16,33

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

3,299

17,89

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

3,570

19,28

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

3,839

20,81

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

4,107

22,24

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

4,375

23,78

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

4,644

25,21

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

4,913

26,67

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

5,181

28,10

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

5,449

29,68

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

5,715

31,17

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

5,984

32,56

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

6,251

34,10

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

6,524

35,53

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

6,791

37,06

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

7,058

38,48

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

7,325

39,99

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

7,612

41,40

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

7,864

42,96

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

8,133

44,50

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

8,402

45,90

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 1996 au vendredi 28 février 1997

Source : Légifrance