Décret n°96-682 du 31 juillet 1996

Article 7

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Article 7

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux ", aux termes de l'article D. 22 du code des postes et des télécommunications tel qu'il résulte du

décret n° 81-11 du 9 janvier 1981

susvisé sont soumis, dans les relations considérées, aux tarifs suivants :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS

TARIF (en francs)

0 - 20 g

2,70

20 - 50 g

3,50

50 - 100 g

4,20

100 - 250 g

8,00

250 - 500 g

19,00

500 - 1 000 g

24,00

1 000 - 2 000 g

29,00

2 000 - 3 000 g

34,00

3 000 - 5 000 g

44,00

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Créé le 3 août 1996 · Abrogé le 1 mars 1997

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux ", aux termes de l'article D. 22 du code des postes et des télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé sont soumis, dans les relations considérées, aux tarifs suivants :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS

TARIF (en francs)

0 - 20 g

2,70

20 - 50 g

3,50

50 - 100 g

4,20

100 - 250 g

8,00

250 - 500 g

19,00

500 - 1 000 g

24,00

1 000 - 2 000 g

29,00

2 000 - 3 000 g

34,00

3 000 - 5 000 g

44,00

Relations

cite

cite  Code des postes et télécommunications D22cite  Décret 81-11 1981-01-09

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 1996 au vendredi 28 février 1997

Source : Légifrance