Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

Article 12

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Article 12

Les membres du corps régi par le

décret n° 88-602 du 6 mai 1988

précité titulaires des grades de chargé d'éducation de 2e classe et de chargé d'éducation de 1re classe, placés dans l'une des positions prévues à l'

article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Positions des fonctionnaires

)

Art. 32

Positions des fonctionnaires

Les fonctionnaires peuvent être en activité, détachés, hors cadres, en disponibilité, faire leur service national ou être en congé parental.

, sont nommés au 1er août 1995 dans le grade de chargé d'éducation de classe normale et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE d'origine

GRADE d'intégration

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

Chargé d'éducation de 1re classe

Chargé d'éducation de classe normale

5e échelon

13e échelon

Ancienneté conservée majorée de 2 ans.

4e échelon

13e échelon

La moitié de l'ancienneté conservée.

3e échelon

12e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

2e échelon

11e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

1er échelon

10e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

Chargé d'éducation de 2e classe

12e échelon

12e échelon

Ancienneté conservée.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté conservée.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté conservée.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté conservée.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Les chargés d'éducation de 1re classe nommés chargés d'éducation de classe normale conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 3 mai 2007

Les membres du corps régi par le décret n° 88-602 du 6 mai 1988 précité titulaires des grades de chargé d'éducation de 2e classe et de chargé d'éducation de 1re classe, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Positions des fonctionnaires), sont nommés au 1er août 1995 dans le grade de chargé d'éducation de classe normale et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE d'origine

GRADE d'intégration

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

Chargé d'éducation de 1re classe

Chargé d'éducation de classe normale

5e échelon

13e échelon

Ancienneté conservée majorée de 2 ans.

4e échelon

13e échelon

La moitié de l'ancienneté conservée.

3e échelon

12e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

2e échelon

11e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

1er échelon

10e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an.

Chargé d'éducation de 2e classe

12e échelon

12e échelon

Ancienneté conservée.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté conservée.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté conservée.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté conservée.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté conservée.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté conservée.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée.

Les chargés d'éducation de 1re classe nommés chargés d'éducation de classe normale conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance