Art. 4. - L'article 2 du décret du 25 février 1992 susvisé relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses est abrogé.
Décret n°96-993 du 12 novembre 1996
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Art. 4. - L'
article 2 du décret du 25 février 1992 susvisé
relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses est abrogé.
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