Décret n°96-993 du 12 novembre 1996

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Art. 3. - Le 2o de l'

article R. 673-5-8 du code de la santé publique

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< 2o Les résultats des tests de dépistage sanitaire prévus aux articles R. 673-5-10 et R. 673-5-11 ; >>.

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