A créé les dispositions suivantes :
Décret n°89-528 du 28 juillet 1989art. 2-1 (V)Décret n°89-528 du 28 juillet 1989art. 2-2 (M) : Conditions pour bénéficier des aides publiques pour les quotidiens d'information
- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989art. 2-1 (V)
- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989art. 2-2 (M)