Décret n°97-162 du 24 février 1997

Article 11

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Article 11

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, le Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

1,90

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

2,60

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

3,60

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

5,50

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

9,30

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

15,40

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

21,60

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g

29,10

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g

34,60

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g

40,10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 1998

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, le Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

1,90

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

2,60

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

3,60

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

5,50

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

9,30

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

15,40

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

21,60

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g

29,10

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g

34,60

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g

40,10

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance