Décret n°97-162 du 24 février 1997

Article 9

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Article 9

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'

article 10

et des pays d'Amérique latine énumérés à l'

article 11

.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

1,90

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

2,60

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

3,60

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

5,50

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

9,30

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

15,40

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

21,60

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier :

- par 1 000 g ou fraction de 1 000 g jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18 et D. 19 du code des postes et télécommunications et par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du

décret du 9 janvier 1981 susvisé

sont soumises au tarif mentionné à l'

article 10

, alinéa 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1997 · Abrogé le 1 janvier 1998

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 10 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 11.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

1,90

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

2,60

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

3,60

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

5,50

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

9,30

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

15,40

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

21,60

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier :

- par 1 000 g ou fraction de 1 000 g jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18 et D. 19 du code des postes et télécommunications et par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret du 9 janvier 1981 susvisé sont soumises au tarif mentionné à l'article 10, alinéa 3.

Relations

cite

cite  Code des postes et télécommunications D18, D19, D22cite  Décret 81-11 1981-01-09cite  Décret n°97-162 du 24 février 1997art. 10 (Ab)

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 1997 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance