Art. 2. - L'article 15 du décret du 7 juin 1990 susvisé est ainsi modifié : 1o Le 2o est abrogé ;
2o Les 3o et 4o deviennent, respectivement, les 2o et 3o.
Décret n°97-232 du 13 mars 1997
Art. 2. - L'
article 15 du décret du 7 juin 1990 susvisé
est ainsi modifié : 1o Le 2o est abrogé ;
2o Les 3o et 4o deviennent, respectivement, les 2o et 3o.
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Art. 2. - L'article 15 du décret du 7 juin 1990 susvisé est ainsi modifié : 1o Le 2o est abrogé ;
2o Les 3o et 4o deviennent, respectivement, les 2o et 3o.
Source : Légifrance