A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D253-19 (Ab) : Gestion des dépenses dans la sécurité sociale
→ Version 3 : Modification de la comptabilisation des dépenses
→ Version 3 : Modification de la comptabilisation des dépenses
- Code de la sécurité sociale.art. D253-19 (Ab)