A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 270 (V) : Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM
→ Version 3 : Précision sur l'origine, la destination et les modalités de fixation du tarif
→ Version 3 : Précision sur l'origine, la destination et les modalités de fixation du tarif
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 270 (V)