Abrogé par Décret n°99-226 du 23 mars 1999 - art. 4 (P) JORF 24 mars 1999
Créé le 19 juin 1997 · Abrogé le 24 mars 1999
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, exerce, par délégation du ministre de la défense, les attributions de celui-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre.
En outre, il assure toute autre mission que le ministre de la défense lui confie.