Décret n°97-729 du 18 juin 1997

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, exerce, par délégation du ministre de la défense, les attributions de celui-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre.

En outre, il assure toute autre mission que le ministre de la défense lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 juin 1997 · Abrogé le 24 mars 1999

M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, exerce, par délégation du ministre de la défense, les attributions de celui-ci relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre.

En outre, il assure toute autre mission que le ministre de la défense lui confie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juin 1997 au mardi 23 mars 1999

Source : Légifrance