Décret n°97-8 du 7 janvier 1997

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Peuvent être nommés au grade de géomètre principal les géomètres ayant atteint le 5e échelon de leur grade.

Les géomètres promus géomètres principaux sont nommés dans leur nouveau grade dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

GEOMETRE

GEOMETRE PRINCIPAL

5e échelon

1er échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

6e échelon

2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

7e échelon

3e échelon sans ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 1 septembre 2010

Peuvent être nommés au grade de géomètre principal les géomètres ayant atteint le 5e échelon de leur grade.

Les géomètres promus géomètres principaux sont nommés dans leur nouveau grade dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

GEOMETRE

GEOMETRE PRINCIPAL

5e échelon

1er échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

6e échelon

2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

7e échelon

3e échelon sans ancienneté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance